CSE CSSCT : Comité Social et Économique

OBJECTIFS DE FORMATION :

Cette formation a pour finalité de permettre aux membres du CSE d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leurs mandats conformément à la réglementation. Elle permet d’une manière pratique au stagiaire de participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise et de devenir un interlocuteur privilégié dans l’entreprise en matière de prévention.

 OBJECTIFS PEDAGOGIQUES :

• Connaitre le rôle du CSE en matière de SSCT – Sécurité Santé et Conditions de Travail
• Connaitre le champ des enjeux de la prévention
• Connaitre les missions de la CSSCT liées aux risques professionnels
• Avoir des connaissances pour mener à bien ses missions en matière de SSCT et participer activement et efficacement au bon fonctionnement de la CSSCT
• Savoir analyser les documents et les rapports dans le cadre de cette mission
• Aider à analyser les accidents du travail et mettre en place des actions correctives
• Avoir des connaissances pour apporter des améliorations sur les situations de travail observées, mettre en œuvre des actions de prévention et en assurer le suivi
• Savoir travailler collectivement au sein du CSE 

PUBLIC : tous salariés en charge d’un mandat au sein d’un CSE ou d’une CSSCT.

NIVEAU D’ENTRÉE EN FORMATION :    RAS

Nombre minimum par session : 4 candidats

Nombre maximum par session : 10 candidats

PREREQUIS : 

• Maîtriser la langue française
• Maîtriser les quatre opérations

PEDAGOGIE & ENCADREMENT

La formation théorique est animée avec power points, vidéoprojecteur et documentation de l’ANACT et l’INRS. La formation prévoit une visite de l’entreprise. A l’issue de la formation, une évaluation théorique sous la forme de QCM est complétée par les candidats.

Méthodes pédagogiques : alternance de la méthode expositive, interrogative et démonstrative. Cas pratiques et problématiques rencontrées dans la mission de représentation du personnel.

Questionnaire de pré-positionnement en formation envoyé au stagiaire 15 jours avant le démarrage de la formation sur lequel il identifiera ses objectifs de formation.

Encadrement : dispositif de formation animé par un formateur agrée par la DIRECCTE sur la thématique. Expérience en tant que formateur sur la thématique : 16 ans. Expérience de 15 ans en tant que Responsable Sécurité dans l’industrie (structure de 1000 salariés), dans la plasturgie (entreprise de 560 salariés) et le transport (entreprise de 800 salariés). Compétences transversales : auditeur ISO 14001.

 LIEU : sur votre entreprise.       

MOYENS LOGISTIQUES à mettre en oeuvre par l’entreprise : salle de formation avec ouvertures et chauffée, comprenant des tables et chaises en nombre suffisant avec un accès aux toilettes et point d’eau potable à proximité.

Accès aux locaux de l’entreprise pour la visite d’entreprise.

L’adéquation de la formation aux objectifs de l’entreprise requiert une évaluation des attentes des stagiaires et des risques spécifiques de l’entreprise.Les différents rendez-vous en entreprise et la visite des ateliers ou sites de production par les conseillers FORMAFIL ont pour objectif de formaliser cette adéquation logistique aux objectifs de formation.

SUIVI : le candidat signe une feuille de présence pour chaque demi-journée de formation.

 VALIDATION DE LA FORMATION : attestation finale de formation envoyée à l’entreprise commanditaire de la formation.

LIVRABLES AUX CANDIDATS : mémo

SATISFACTION : Les candidats sont interrogés sur leur niveau de satisfaction sur différents items en fin de formation.

CONTENU : 

Toutes nos formations sont introduites par nos formateurs par une présentation de notre centre, notre équipe, du déroulement et de l’organisation de la formation, du programme, des objectifs et un tour de table permettra de faire connaissance et de confirmer le niveau d’entrée de chaque candidat par rapport à ce qui a été communiqué par l’entreprise si elle en est le commanditaire.

1ière journée :

Module 1 – Rôle et mission de l’instance 

• Présentation historique du CSE
• La règlementation. Rôle et missions du CSE
• Les attributions, les informations et les consultations récurrentes, ponctuelles et spécifiques
• Statuts des membres. Fonctionnement du CSE.

Module 2 – La mission Santé Sécurité et Conditions de travail, la CSSCT le cas échéant

• Les moyens de financement
• La composition
• Les réunions
• Le fonctionnement

Visite des locaux

2ième journée :

Module 3 – Relations avec les autres acteurs de la sécurité

• Les acteurs internes.
• Le Salarié Désigné Compétent.
• Présentation des acteurs externes.

Module 4 – Cerner le cadre de la responsabilité civile et pénale des différents acteurs

• Responsabilité civile et pénale des différents acteurs.
• Le règlement intérieur de l’entreprise
• La faute inexcusable.

Module 5 – Réaliser des inspections et analyser les risques

• Les risques en entreprise
• Quand et comment procéder à une inspection
• Grilles et check‐lists d’identification des risques
• Liens entre inspection du CSE et document unique
•  Point sur la pénibilité au travail

Module 6 – Traiter les situations particulières

• Situations de danger grave et imminent
• Le droit d’alerte et de retrait
• Présenter aussi l’appel aux experts
• Travaux réalisés par des entreprises extérieures
• Salariés intérimaires

          3ième journée :                                                                                                                                              

Module 7 – Les composantes d’une situation de travail

• La prévention des risques professionnels à partir d’observation d’une situation de travail
• Définition des termes utilisés dans le domaine de la prévention – notion de danger et de risque Identifier les dangers et les mécanismes d’exposition aux risques
• Présentation et identification des risques professionnels
• Focus sur les RPS : Risques Psychosociaux
• Les déterminants de l’activité
• Comment je recherche des pistes d’amélioration en agissant sur les composantes des situations de travail

Module 8 – Cas pratique sur une situation de travail

• Observer et décrire son activité de travail pour identifier et se prévenir des risques dommageables pour la santé

Module 9 – La formation à la sécurité

•  Distinguer la formation générale de la formation renforcée

Module 10 – Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

• Les accidents du travail et les maladies professionnelles : méthodologie d’analyse
• Quand et comment procéder à une enquête ?
• Les enquêtes pour risques graves
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• Le DUERP et le plan de prévention de l’entreprise

Module 11 – Les conditions d’un bon dialogue social

Validation des acquis de formation : évaluations théoriques écrites (QCM)

 Les résultats, à savoir si le stagiaire a acquis les concepts, sont communiqués dès la clôture de formation aux candidats sous la forme d’une attestation personnelle.  Une attestation de formation est adressée à l’entreprise commanditaire par FORMAFIL, la semaine qui suit la formation. En cas de compétences non-acquises, le formateur émet des préconisations au candidat après discussion en direct avec le conseiller FORMAFIL. Toutes nos formations font l’objet d’un bilan de formation avec les stagiaires, par un tour de table et par écrit : les candidats sont invités à évaluer leur satisfaction sur plusieurs items : contenu, logistique, organisation, prestation du formateur, durée, application au poste de travail.

Le + FORMAFIL : CERTAINS MODULES PEUVENT ETRE PLUS DEVELOPPES EN FONCTION DES RETOURS DES QUESTIONNAIRES DE PRE-POSITIONNEMENT EN FORMATION ENVOYES AUX STAGIAIRES PAR FORMAFIL AVANT LE DEMARRAGE DE LA SESSION.

 Tarif Intra: tarif forfaitaire journalier sur devis

Contexte réglementaire :

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel sont désormais exercées par le comité social et économique (art. L. 2312-5 et L. 2312-6 du code du Travail)

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont désormais exercées par le comité social et économique (art. L. 2312-8 à L. 2312-84)

Dans les entreprises déjà pourvues d’instances représentatives du personnel, le comité social et économique doit être mis en place au terme des mandats des élus, et au plus tard, le 31 décembre 2019, fin de la période transitoire (art. 9, II, ord. n°2017-1386 du 22 sept. 2017). Depuis le 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel ont pris fin et le comité social et économique a été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Dans les entreprises qui disposent d’une commission SSCT, ce ne sont pas seulement les membres de cette commission qui peuvent bénéficier de la formation SSCT mais bien l’ensemble des membres du CSE. (art. L.2315-18 et L.2315-40).

Ref Session : CSE CSST-21H/230720

 Candidats en situation de handicap : nous consulter.